Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Lunavi Xezaro (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général et éditable. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être adapté par un professionnel du droit en fonction de votre activité, de votre juridiction et de la réglementation applicable avant toute publication finale.

1. Objet du Service

  • Lunavi Xezaro propose un outil informatif d'aide à la décision destiné à faciliter la compréhension de certaines informations financières ou personnelles renseignées par l'utilisateur.
  • Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
  • Les résultats, estimations ou recommandations affichés sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Lunavi Xezaro.

2. Acceptation des Conditions

  • L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
  • Lunavi Xezaro se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
  • Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

3. Accès au Service

  • L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
  • Lunavi Xezaro ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs au Service.
  • Lunavi Xezaro peut suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

4. Compte utilisateur

  • Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

  • L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes Conditions.
  • Il est interdit de tenter d'altérer, de contourner ou de perturber le fonctionnement technique du Service.
  • Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Service pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès.

6. Propriété intellectuelle

  • L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logos, interfaces, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Lunavi Xezaro ou de ses concédants.
  • Aucune reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.
  • La marque « Lunavi Xezaro » ainsi que les éléments visuels associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.

7. Absence de conseil personnalisé

  • Les contenus, analyses et estimations fournis via le Service ont une portée générale et informative.
  • Ils ne tiennent pas compte de l'intégralité de la situation personnelle, patrimoniale ou fiscale de chaque utilisateur.
  • Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière importante.

8. Limitation de responsabilité

  • Lunavi Xezaro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité.
  • Lunavi Xezaro ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
  • En aucun cas Lunavi Xezaro ne saurait être responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.

9. Liens externes

  • Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Lunavi Xezaro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • La présence de tels liens ne constitue pas une approbation des contenus ou services proposés par ces tiers.

10. Données personnelles

  • Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans la Politique de confidentialité.
  • En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Résiliation

  • Lunavi Xezaro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions.
  • L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

  • Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Lunavi Xezaro, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
  • À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des juridictions compétentes.

Modification et divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Lunavi Xezaro de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.